Intervention de Jean-François Eliaou

Je suis un peu réservé sur cette question. Il importe évidemment d'évaluer la loi, mais d'autres dispositifs seraient envisageables. L'article 24 de la Constitution nous confère déjà une mission de contrôle et d'évaluation en dehors de toute organisation, ce qui signifie que nous pouvons aussi agir à titre individuel. Nous devrions commencer par nous emparer de cette possibilité.

Par ailleurs, si nous créons une délégation parlementaire à la bioéthique, qu'adviendra-t-il de l'OPECST ? La répartition des tâches entre les deux instances sera d'autant plus complexe que l'OPECST est un organe bicaméral. Multiplier les structures et faire grossir le millefeuille n'est jamais un gage d'efficacité. N'oublions pas, enfin, qu'il existe aussi, au sein de l'Assemblée nationale, un comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC).

En termes d'organisation, quelle fonction, quelles missions, quel statut convient-il de donner à cette nouvelle structure ? Et quels moyens d'action ? Il n'est pas certain, par exemple, que l'on trouvera le véhicule législatif approprié à chaque fois que cette instance proposera une avancée intéressante.