Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Jean-François Eliaou

Mon amendement n° 535 propose également de réduire le délai d'examen de la loi par le Parlement de sept à cinq ans.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact