Intervention de Xavier Breton

Selon l'alinéa 12 de l'article 1er, « un couple ou une femme non mariée dont des embryons ont été conservés ne peut bénéficier d'une nouvelle tentative de fécondation in vitro avant le transfert de ceux-ci sauf si un problème de qualité affecte ces embryons ». Mais qu'est-ce que la qualité des embryons ?

À la fin de la séance de cet après-midi, nous avons bien entendu Mme la ministre des solidarités et de la santé nous expliquer qu'un embryon était « un amas de cellules ». Il était réduit à cela ! Si l'on se fonde sur cette définition, l'embryon est un produit, un matériau avec des caractéristiques et des qualités diverses. On peut en disposer comme d'un bien que l'on achète chez Conforama en s'adressant au service après-vente auquel on explique qu'il y a tel ou tel défaut et que l'on veut faire un échange.

Mais il existe une autre approche de l'embryon qui serait un peu plus qu'un amas de cellules. Nous avions d'ailleurs cru comprendre, en écoutant le rapporteur Jean-Louis Touraine s'exprimer sur la procréation médicalement assistée – PMA – post mortem qu'il existait bien un intérêt supérieur de l'embryon. On voit que la confusion règne.

La notion de qualité de l'embryon est très gênante. Elle correspond à votre conception, madame la ministre, conviction que nous respectons, mais avec laquelle nous sommes en désaccord. Nous ne disons pas que l'embryon est une personne humaine – aucun d'entre nous ne dit cela ; nous estimons seulement que, dès lors qu'un doute existe, nous devons considérer l'embryon comme… Nous disons : il y a la vie à naître.