Intervention de Xavier Breton

Cette discussion amendement par amendement est intéressante : elle permet d'aller un peu plus loin. Si tous ces amendements avaient fait l'objet d'une discussion commune, nous serions passés très rapidement sur ces sujets.

Le fait que ces précisions figurent dans un arrêté ne nous rassure pas, car les gouvernements changent et il peut y avoir des pressions. Il est important que nous puissions définir la qualité embryonnaire dans la loi, mais, dès lors que cette notion ne fait pas l'objet d'une définition précise, il convient au moins d'indiquer qu'il est fait allusion, à l'alinéa 12, à un problème de qualité « majeur ». Autrement dit, ce problème ne peut pas concerner des notions mineures ou des caractéristiques secondaires : il doit bien s'agir d'un problème de qualité majeur. Ce serait un verrou supplémentaire que l'on inscrirait dans la loi et qui serait susceptible de nous rassurer, tout en affirmant notre volonté unanime de nous protéger des dérives eugénistes qui pourraient se faire jour à travers la sélection des embryons.