Intervention de Xavier Breton

Nous progressons, ce qui prouve qu'il aurait été dommage que tous ces amendements fassent l'objet d'une discussion commune, comme le demandait notre collègue de La République en marche.

Certes, la notion de qualité est difficile à définir et varie selon les territoires – le rapporteur Berta l'a évoqué – et selon les équipes qui en définissent les critères, mais tout cela la rend très aléatoire, ce qui ne me rassure pas. C'est bien pourquoi j'ai proposé de préciser cette notion en indiquant que le problème de qualité devait être majeur, car il faut tout de même un seuil. J'entends bien qu'il était compliqué à déterminer, mais cela aurait pu relever de l'arrêté que vous avez évoqué, madame la ministre. Mais même l'insertion du mot « majeur » dans le texte nous a été refusée.

Je propose donc maintenant un amendement de repli qui complète l'alinéa 12 par la phrase suivante : « La qualité est indépendante des caractéristiques génétiques de l'embryon. » En effet, Mme la ministre nous ayant confirmé que la référence à la qualité des embryons implique un tri effectué uniquement en fonction de leur aspect visuel, cela veut dire qu'il ne doit en aucun cas l'être en fonction de leurs caractéristiques génétiques, pour éviter d'entrer dans un système de normes génétiques et donc, à l'évidence, dans une dérive eugéniste. Il faut donc le préciser dans la loi. C'est vraiment le minimum de ce qui pourrait nous rassurer. Et si même celui-ci n'est pas accepté, c'est qu'il y a d'autres intentions. Peut-être pas les vôtres, madame la ministre, mais si on sait que les gouvernements et les majorités passent, l'on ne sait jamais de quoi l'avenir sera fait, et ne pas préciser dans la loi le terme « qualité » peut ouvrir la porte à toutes les interprétations.