Intervention de Jean François Mbaye

Parmi les obligations à valeur constitutionnelle qui s'imposent au législateur, celle de rendre la loi claire et intelligible pour le citoyen me semble extrêmement importante. L'accès aux origines pour les personnes issues d'une AMP avec tiers donneur est une avancée majeure. Elle constitue une composante à part entière de ce projet de loi, qui refond les normes applicables en matière de procréatique.

Ces nouvelles dispositions sont de nature à influencer le choix des personnes souhaitant recourir à une AMP avec tiers donneur, de même que celui des personnes qui effectueront un don de gamète ou d'embryon. Au-delà, nous devons aussi nous mettre à la place des professionnels de santé qui découvriront ces nouvelles dispositions, et, mieux encore, à la place des personnes qui consulteront le code de la santé publique dans la perspective d'un recours à une AMP exogène.

Pour ma part, je ne crois pas qu'un simple renvoi à l'article L. 2141-2 du code de la santé publique soit suffisant. C'est ce qui motive cet amendement. Je suis d'ailleurs très heureux que le groupe La République en marche ait repris à son compte la démarche que je défends pour l'heure à l'article 1er, mais qui sera également la mienne à l'article 2.

L'obligation d'information particulière du médecin doit porter à la fois sur l'accès aux données non identifiantes et sur l'identité des tiers donneurs.