Intervention de Xavier Breton

Il procède du même esprit que l'amendement de Charles de Courson. Il vise à faire en sorte que seuls les embryons conçus dans le respect des principes du code civil puissent entrer sur le territoire national.

Or, comment vérifier que les dispositions françaises sont appliquées à l'étranger ? Une telle disposition serait inapplicable. C'est pourquoi nous proposons une formulation simple et claire : « Toute entrée sur le territoire national ou toute sortie du territoire national d'embryons est interdite ».