Intervention de Pascal Brindeau

Je reviens sur deux arguments utilisés depuis le début des débats en commission, qui viennent d'être repris par M. Jean-Louis Touraine et, dans une certaine mesure, par M. Philippe Berta.

Le premier consiste à laisser penser que le recours aujourd'hui à l'AMP par des couples hétérosexuels est finalement de même nature que le recours à l'AMP demain par une femme seule ou par un couple de femmes, parce que, dans un cas comme dans l'autre, l'AMP est complètement dénuée de tout lien avec un état de santé.

J'utilise cette terminologie générale parce que si je parle de « pathologie », on me rétorquera que les examens moléculaires ne permettent pas de démontrer la fertilité ou l'infertilité de l'homme ou de la femme dans le couple hétérosexuel ayant recours à l'AMP. Mais enfin, chers collègues, si un couple hétérosexuel, a priori en capacité de procréer, doit recourir à un moment donné à une AMP, c'est bien qu'il y a une suspicion de problème sur l'état de santé de l'un ou de l'autre des membres du couple ou des deux ! Sans cela, ce serait un acte de pure convention et il n'y aurait aucune raison que la sécurité sociale et sa branche maladie soutiennent ces personnes.

Aujourd'hui, la sécurité sociale intervient bel et bien en se fondant sur la suspicion d'un problème de santé, critère qui n'aurait évidemment absolument aucun sens s'agissant d'une femme seule ou d'un couple de femmes. Pourquoi recourront-elles, demain, à l'AMP pour avoir un enfant ? Tout simplement parce qu'elles n'ont pas à leur disposition le gamète mâle. Et cela n'a rien à voir avec un état de santé.