Intervention de Xavier Breton

Il est tout de même important de s'attarder sur la dimension budgétaire de ces dispositions : c'est un des points sur lesquels l'étude d'impact est manifestement un peu courte, s'agissant notamment de l'extension de l'assistance médicale à la procréation aux couples homme-femme en dehors du critère de l'infertilité.

On voit bien que cette extension a été rajoutée au dernier moment : autant il y a une demande sociétale concernant les couples de femmes et les femmes seules, autant l'extension à tous les couples homme-femme sans nécessité d'un motif médical nous interroge. Je me rappelle fort bien que dans le cadre de la mission d'information, quand était évoquée la levée du critère de l'infertilité, le président du Comité consultatif national d'éthique nous disait lui-même qu'il ne fallait pas lever ce critère pour les couples homme-femme. Il a tout de même été supprimé, mais on ne dispose d'aucune étude d'impact, notamment budgétaire, d'où l'intérêt de l'amendement de M. Bazin, qui permettrait d'y voir clair. Pour le bon travail législatif, et pour le suivi ultérieur du texte, il est important d'insister sur son aspect budgétaire. C'est pourquoi il faut absolument voter cet amendement.