Intervention de Raphaël Gérard

Le Gouvernement a réaffirmé à plusieurs reprises que c'est la mention du sexe à l'état civil qui doit déterminer la possibilité d'accéder à une pratique médicale. Je peux le comprendre, même si je ne suis pas forcément d'accord avec cette position – c'est en tout cas celle qu'ont plusieurs fois rappelée la garde des sceaux et la ministre des solidarités et de la santé. Je crains qu'en ajoutant à cette disposition un amendement comme celui-ci, on n'en arrive à interdire dès maintenant l'utilisation future des gamètes disponibles au sein d'un couple homosexuel qui aurait des gamètes masculins et des gamètes féminins à sa disposition.