Intervention de Pascal Brindeau

Cet amendement peut paraître tautologique puisqu'il vise à préciser, dans le code civil, s'agissant de ses applications, notamment en matière de droit de la famille et de filiation, que le couple, sous toutes ses formes – mariage, PACS ou concubinage – ne peut être composé que de deux personnes au maximum. Vous allez me répondre, étymologie du mot à l'appui, que le couple ne peut concerner que deux personnes.

Mais, aux termes du projet de loi, le projet parental, c'est-à-dire la volonté d'être parent, primera et – nous y reviendrons longuement à l'occasion de l'article 4 – c'est elle qui permettra d'établir la filiation. Dès lors, une insécurité juridique pourrait naître dans le cas où trois ou quatre personnes revendiqueraient un projet parental : quelles seraient les conséquences en matière de droit de la filiation ? Il en résulterait d'importantes difficultés : alors que la notion de parent pourrait être entendue comme telle, la notion de père ou de mère deviendrait absolument inopérante. Cela ouvrirait un champ infini de contentieux en matière de droit de la filiation, comme en matière de droit des successions.