Intervention de Pascal Brindeau

Mon amendement ne vise absolument pas les situations que vous avez décrites, monsieur le rapporteur, mais je suis intéressé de vous entendre vous appuyer sur la biologie pour établir des liens de parenté et de filiation.

C'est dans l'article 4 que ce sujet sera débattu – l'amendement vient sans doute trop tôt. Dans le projet de loi, c'est la volonté individuelle qui crée le lien juridique de filiation, niant de ce fait la biologie sur laquelle repose aujourd'hui l'équilibre du droit de la filiation. Je ne prétends pas que la biologie seule fonde la filiation puisque, dans le cas d'une adoption, la filiation naturelle n'est pas pertinente. Mais dès lors que vous chamboulez l'édifice du droit de la filiation, vous vous exposez à des possibilités de revendication de la part de plusieurs personnes, pas seulement de deux. Pour moi, une telle possibilité est source de fragilité juridique au sein même du code civil.