Intervention de Adrien Taquet

Vous avez raison, monsieur Gérard, vous qui occupez des responsabilités au sein de la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, de nous faire part de cette préoccupation. Nous la partageons, même s'il est vrai que, dans l'élaboration de la loi, parfois, nous ne prenons en considération les spécificités relatives aux collectivités d'outre-mer que de manière imparfaite.

S'agissant de la distinction entre les territoires relevant de article 74 de la Constitution et ceux relevant de l'article 73, je partage la même analyse que M. le rapporteur et vous invite à évoquer, à l'avenir, l'ensemble des outre-mer.

Je précise par ailleurs que la loi, comme vous le savez probablement, ne sera pas applicable directement à Wallis-et-Futuna et à la Polynésie française, mais seulement après la publication de l'ordonnance prévue à l'article 31 du texte, dans un délai de dix-huit mois.

De plus, comme l'a rappelé M. le rapporteur, le rapport prévu par cet article 1er bis portera automatiquement sur tous les centres de procréation médicalement assistée ayant reçu une autorisation à pratiquer cette activité, y compris ceux situés au sein des collectivités ultramarines – dès lors que la nouvelle loi y sera applicable et sans qu'il soit nécessaire de le préciser.

Je vous demande donc le retrait de votre amendement, en vous assurant que le Gouvernement restera attentif à cette question.