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Bioéthique
Article 1er bis
Mots-clés
AMP
conservation
couple
don
donneur
gamète
ovocyte
Documents législatifs
Projet de loi N° 2187 (
1 commentaire
, 2346 amendements)
Rapport N° 2243 (2596 amendements)
Projet de loi N° 2658 (1681 amendements)
Rapport N° 3181 Texte comparatif (2149 amendements)
Rapport N° 4222 (1596 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 15h00
Séance en hémicycle du mercredi 29 juillet 2020 à 21h30 (
50 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 8 juin 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Louis Touraine,
rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(
802 mots
)
Raphaël Gérard
(
218 mots
)
Jean-François Eliaou,
rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(
115 mots
)
Thibault Bazin
(
95 mots
)
Philippe Berta,
rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(
92 mots
)
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