Les amendements de Jean-Louis Touraine pour ce dossier
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Votre amendement est satisfait, étant entendu que le projet de loi ne vise pas le seul territoire métropolitain, mais l'ensemble du territoire national. Vous n'évoquez en outre que les collectivités d'outre-mer, qui relèvent de l'article 74 de la Constitution. Or, à vous entendre, je comprends qu'il serait opportun de mentionner également les ...
Cet amendement vise à résorber la diversité – que nous avons tous notée lors des auditions conduites en commission – des réponses apportées selon les centres aux projets parentaux présentés par les demandeurs. Nous constatons une trop importante hétérogénéité et souhaitons promouvoir et évaluer, dans chacun des centres, le respect des bonnes pr...
L'adage que j'énonçais plus tôt, monsieur Bazin, selon lequel « tout ce qui se mesure s'améliore » me paraît, sur cette question, pertinent. Avec l'évaluation des centres, notre but n'est pas de leur attribuer des sanctions, mais de déceler leurs faiblesses, afin de les corriger.
Pas du tout ! Tant qu'aucune discrimination n'est constatée, il est évident que les capacités d'évaluation des équipes pluridisciplinaires ou des centres demeurent entières, autonomes et respectables. Nous cherchons à améliorer la qualité des réponses, car l'impossibilité de certains centres à accéder aux demandes de dons d'ovocytes pourrait êt...
À la comprendre pour la corriger ! Nous connaissons des situations analogues dans d'autres domaines : dans certains établissements, le taux de césariennes est plus du double de ce qu'il est dans d'autres. Cela appelle, vous me l'accorderez, des corrections, car des femmes subissent des césariennes inutiles, contre leur intérêt.
De la même façon, l'échec d'une PMA n'est pas bon pour une femme, qui connaîtra dès lors un parcours répétitif. Notre rôle est de protéger les personnes.
