Intervention de Adrien Taquet

Je rappelle que la commission spéciale prévoit, dans cet article 1er bis, la remise d'un rapport relatif à la « structuration des centres de procréation médicalement assistée, à leurs taux de succès respectifs et à l'opportunité d'une évolution structurelle ». Monsieur le rapporteur, vous souhaitez que ce rapport évalue également la qualité de la réponse aux projets parentaux, notamment le respect des bonnes pratiques, telles qu'elles sont établies par l'Agence de biomédecine.

Le Gouvernement n'a pas d'objection de fond à émettre sur l'évaluation du respect des bonnes pratiques professionnelles, même si, en l'espèce, ce rôle incombe aux agences régionales de santé – ARS – ainsi qu'à l'Agence de biomédecine. En revanche, l'évaluation de « la qualité de la réponse aux projets parentaux », pour reprendre votre formulation, me semble constituer un domaine subjectif : je doute de notre faculté à évaluer ces réponses. Pour autant, je m'en remets à la sagesse de cette assemblée.