Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

Pas du tout ! Tant qu'aucune discrimination n'est constatée, il est évident que les capacités d'évaluation des équipes pluridisciplinaires ou des centres demeurent entières, autonomes et respectables. Nous cherchons à améliorer la qualité des réponses, car l'impossibilité de certains centres à accéder aux demandes de dons d'ovocytes pourrait être compensée par la capacité d'autres lieux, proches géographiquement, à le faire. Cela éviterait à des femmes de devoir attendre des années. Une fois identifiées les faiblesses des uns et les capacités des autres, il sera possible de fournir davantage de réponses satisfaisantes : il s'agit de simple pragmatisme.

En effet, nous faisons face à un important morcellement, le fonctionnement départemental ne permettant pas d'assurer une qualité et une égalité universelles dans les réponses données aux demandeurs. Le petit moyen que représente la photographie occasionnelle du fonctionnement des centres nous offrira la chance de corriger ces faiblesses. Il faut y voir non pas une ambition gigantesque, mais un moyen modeste d'obtenir une meilleure homogénéité des réponses : les femmes ne recevront plus de réponses trop disparates d'un centre à un autre.

J'adhère donc aux arguments émis par M. Berta : les taux de réponse et de succès peuvent s'avérer très variables d'un centre à l'autre, mais il n'est pas question de leur retirer leur droit à refuser, à récuser ou à demander des éléments supplémentaires, lequel est parfaitement respectable. Il serait en revanche choquant que des pourcentages de succès d'AMP soient deux fois supérieurs dans un centre par rapport à un autre et que personne ne cherche à corriger l'anomalie.

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