Intervention de Jean François Mbaye

Selon moi, l'extension de l'autoconservation des ovocytes, prévue à l'article 2, sera effectivement une avancée sociale majeure. Elle permettra à certaines femmes de s'affranchir d'un choix que leur imposait jusqu'à présent notre société, de manière absolument inique. J'invite ceux qui font un raccourci très tendancieux entre autoconservation ovocytaire et gestation pour autrui à approfondir la question, voire à adopter une autre approche.

Avec l'article 2, nous allons modifier l'article L. 1244-2 du code de la santé publique, et je m'en félicite, car une telle réforme était nécessaire. Nous mettrons ainsi fin à la discrimination superfétatoire entre les donneurs qui ont procréé et ceux qui n'ont jamais procréé. Celle-ci était fondée sur le critère de la majorité du candidat au don, alors même que les problèmes de fertilité, qui pourraient justifier cette exigence, ne tiennent pas nécessairement à l'âge de l'intéressé.

Nous mettrons aussi fin à l'obligation de recueillir le consentement du partenaire lorsque le candidat au don est en couple. Le don doit relever d'un choix personnel, fait en son âme et conscience par l'individu qui souhaite faire un geste altruiste. D'autant qu'il est de toute façon impossible, on le sait, d'établir un quelconque lien de filiation entre le donneur de gamètes et la personne qui sera issue du don.

Pour ma part, je ne peux que me réjouir de cette simplification du régime applicable au don de gamètes. Désormais, le donneur devra simplement être majeur et consentant. La levée des obstacles actuels, a fortiori si elle est combinée avec des initiatives incitant au don et sensibilisant notamment aux questions de santé sexuelle, contribuera à l'augmentation des dons de gamètes, qui sont tout aussi importants, je le rappelle, que les dons d'organes ou de sang.

Je ne chercherai pas à vous faire changer d'avis, madame Boyer. Je voudrais simplement que vous puissiez, pour votre propre compréhension, lever l'ambiguïté que vous semez…