Intervention de Xavier Breton

Nous remarquons en tout cas qu'il y a deux poids deux mesures : les débats sur l'immigration sont supprimés à cause de ce deuil, mais non ceux sur la bioéthique. Chacun assumera ses décisions.

L'amendement demande la suppression de l'article 2, qui porte notamment sur l'autoconservation des ovocytes. Développer mes arguments en vaut-il la peine ? On sent bien que vous voulez de toute manière faire adopter ces dispositions, en vous appuyant sur de grandes affirmations, des déclarations sur les principes, la liberté – une liberté qui est d'ailleurs purement formelle, sans lien avec le réel.

Je rappelle que le Comité consultatif national d'éthique, dans son avis no 126, émis en 2017 – qu'importe ici la date puisqu'il est valable dans la durée – soulignait l'existence de plusieurs risques : l'apparition de pressions sociales et professionnelles, le développement des grossesses tardives, et enfin, au niveau économique, la constitution d'un marché de la procréation. Nous savons que des sociétés et des entreprises comptent sur ces techniques pour gagner beaucoup d'argent en utilisant les attentes, les besoins et les souffrances individuelles et familiales.

L'Académie nationale de médecine a émis un avis similaire, pleinement actuel. Elle souligne que, « si les risques associés à une telle pratique sont bien connus des professionnels, ils ne sont pas mentionnés dans l'exposé des motifs de la loi, et n'ont pas été réellement discutés lors des débats préparatoires, ce qui est éminemment regrettable » : je cite ici l'avis d'une instance que nous respectons, je pense, tous.

L'Académie nationale de médecine ajoute : « D'une part, le recours à l'autoconservation des ovocytes augmenterait davantage encore la surmédicalisation des grossesses. D'autre part, elle pourrait contribuer au recul de l'âge moyen de la première grossesse. Or on sait que l'augmentation significative des infirmités motrices-cérébrales qui en découlent pour l'enfant. »Tel est l'avis de l'Académie nationale de médecine.

Enfin, lors des auditions qui ont été organisées, le Dr Sarah Bydlowski, pédopsychiatre, a expliqué que « ces grossesses tardives sont à risque sur le plan somatique et peuvent se traduire par un retard de croissance intra-utérin, une hypertension gravidique ou une prématurité. Elles sont également à risque du point de vue des interactions mère-bébé ».

Écouterons-nous les propos d'une pédopsychiatre ? Ou préférerons-nous des positions de principe sur l'autonomie et la liberté, au mépris de la réalité des choses, des avertissements et de la prudence ? Nous vous proposons la suppression de l'article no 2.