Intervention de Xavier Breton

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, nous ne sommes pas rassurés par vos réponses. Nous savons fort bien que la pénurie de gamètes entraînera inéluctablement leur marchandisation, en exerçant une pression en ce sens. L'ouverture aux centres privés à but lucratif de l'assistance médicale à la procréation le démontre.

Nous proposons d'affirmer très clairement le principe de gratuité du don de gamètes, en prévoyant une sanction pour tout abus qui y contreviendrait. Ainsi, toute personne obtenant un don de gamètes en étant rémunérée ou en octroyant un avantage serait punie de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros, afin de s'assurer du maintien effectif de la gratuité.