Intervention de Xavier Breton

Vous dites que nous sommes le seul pays où l'on demande le consentement du conjoint, monsieur le secrétaire d'État. Tant mieux ! Soyons fiers de l'exception bioéthique française, et ne nous alignons pas sur les logiques utilitaristes anglo-saxonnes ! Nous sommes porteurs d'une vision, d'une tradition, où la personne humaine n'est pas un individu interchangeable, standardisé, anonyme : soyons-en fiers.

À vous entendre, on dirait que l'accord du conjoint est une disposition désuète qui date du siècle dernier, voire du siècle précédent. Mais c'est la loi actuelle, monsieur le rapporteur ! Elle stipule : « Le donneur doit avoir procréé. Son consentement et, s'il fait partie d'un couple, celui de l'autre membre du couple sont recueillis ». Nous ne demandons que le maintien de dispositions qui sont aujourd'hui en vigueur, et qui n'ont rien de rétrograde, puisqu'elles ont été votées en 2011.

Au-delà, c'est la conception de la famille qui est en jeu. Vous voudriez, vous, la désintégrer pour en faire une addition d'individus liés par un contrat – ce qui se traduit par exemple dans des mesures fiscales très concrètes, puisque vous souhaitez une individualisation de l'impôt, que prépare le prélèvement à la source, alors que nous défendons la familialisation. Nous avons au contraire la conviction profonde que la famille existe, et que la notion de couple a une réalité. Il ne faut pas la surévaluer, bien sûr, mais un don de gamètes, ce n'est tout de même pas anodin, surtout après la levée de l'anonymat, si elle est votée.

C'est une mesure de précaution que nous vous proposons, et même une mesure d'affirmation de la réalité du couple dans notre société.