Intervention de Raphaël Gérard

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de nous avoir rappelé l'état du droit ainsi que l'avis du Défenseur des droits. Je voudrais toutefois souligner qu'il existe une distinction entre « peut » et « doit » : à l'heure actuelle, les CECOS – centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains – peuvent assurer l'autoconservation des gamètes ; et dans la pratique, d'un CECOS à l'autre, il arrive que l'on oppose au requérant le fait que son infertilité ou sa stérilité est la conséquence d'une démarche volontaire de traitement médical.

Votre mise au point permettra, je pense, de régler ce point. Il reste que, dans ce domaine, ce qui n'est pas permis aujourd'hui le sera peut-être dans cinq ou dix ans, et que l'objectif de l'autoconservation des gamètes est, non pas de les utiliser immédiatement, …