Intervention de Raphaël Gérard

J'entends bien vos précisions, monsieur le secrétaire d'État, et je partage complètement votre souci de ne pas ouvrir un marché des gamètes. Néanmoins, durant les auditions menées ces derniers mois, j'ai été alerté par les acteurs du secteur public et du secteur privé à but non lucratif sur la réalité du fonctionnement actuel de l'AMP en France. Aujourd'hui, de nombreux centres sont des établissements privés à but lucratif et il n'est pas rare qu'en pratique, ces centres soient obligés de recourir à une autoconservation de gamètes dans le cadre de l'AMP.

Que l'on verrouille l'autoconservation telle qu'elle est introduite dans ce projet de loi, je peux l'entendre ; mais, dans le cadre d'un processus d'AMP, il n'est pas rare que le prélèvement des ovocytes sur la femme ne puisse pas se faire au même moment que le prélèvement des spermatozoïdes. Par exemple, à l'Institut de médecine de la reproduction – IMR – de Marseille, qui est un centre privé spécialisé dans un certain nombre de pathologies, on réalise des AMP pour des couples sérodiscordants : lorsque les spermatozoïdes sont porteurs du virus, il y a besoin de conserver les gamètes prélevés.

Que fait-on si on leur supprime cette possibilité ? On ferme pour toute une population sérodiscordante du sud-est de la France la possibilité d'avoir recours à une AMP. Je m'interroge donc sur les conséquences de cette mesure sur la pratique actuelle des centres d'AMP, qui sont en permanence amenés à faire de l'autoconservation.