Intervention de Philippe Gosselin

Ces avis illustrent une fois encore l'ambiguïté de ce que nous faisons. On nous dit qu'en France, seuls le secteur public et le secteur privé à but non lucratif doivent pouvoir prélever et conserver les gamètes, et nous venons d'adopter des amendements en ce sens. Cela vaut pour la France, soit ! Mais là, nous allons autoriser la conservation des gamètes à l'étranger, sans que l'on sache si l'établissement qui s'en chargera sera public ou privé. Cela montre bien que ce que les dispositions que nous prenons ne sont que des digues de sable.

En l'espèce, la restriction sera valable en France, mais elle ne le sera pas à l'étranger, où des établissements privés font la même chose que les établissements publics, parfois même de façon plus importante – puisqu'il existe effectivement un marché.

Je tenais à souligner cette contradiction, qui s'est manifestée en l'espace de quelques minutes.