Se connecter - Mon compte
Nous en venons aux amendements portant article additionnel avant l'article 3.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 577 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.