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Bioéthique

Avant l'article 3

Mots-clés

don filiation médicale né PMA

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2187 (1 commentaire, 2346 amendements)
  • Rapport N° 2243 (2596 amendements)
  • Projet de loi N° 2658 (1681 amendements)
  • Rapport N° 3181 Texte comparatif (2149 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 21h45
  • Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 9h00 (106 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale (576 mots)
  • Thibault Bazin (362 mots)
  • Patrick Hetzel (207 mots)
  • Xavier Breton (147 mots)
  • Sylvain Waserman, président (135 mots)
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