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Bioéthique
Avant l'article 3
Mots-clés
don
filiation
médicale
né
PMA
Documents législatifs
Projet de loi N° 2187 (
1 commentaire
, 2346 amendements)
Rapport N° 2243 (2596 amendements)
Projet de loi N° 2658 (1681 amendements)
Rapport N° 3181 Texte comparatif (2149 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 21h45
Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 9h00 (
106 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Coralie Dubost,
rapporteure de la commission spéciale
(
576 mots
)
Thibault Bazin
(
362 mots
)
Patrick Hetzel
(
207 mots
)
Xavier Breton
(
147 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
135 mots
)
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