Intervention de Coralie Dubost

Nous avons déjà eu cette discussion à propos du principe de précaution. Ce principe vient du droit de l'environnement et a été appliqué dans le droit de la santé. Les modifications apportées par ce projet de loi concernent peu le code de la santé et beaucoup le code civil, où le principe de précaution n'a pas d'application. Il serait ainsi curieux de faire référence à ce principe dans une loi relative à la bioéthique, où il n'est qu'incident.

Par ailleurs, le principe de précaution ne peut valoir que dans des situations caractérisées par des risques qu'il est impossible d'évaluer ou de maîtriser. Ce n'est pas le cas ici : le présent texte s'appliquera dans des contextes où nous savons à quels risques nous répondons ; il nous permet d'ailleurs de maîtriser des risques qui ne l'étaient pas dans le passé.

Dans les situations qui nous intéressent, il n'y a pas de confrontation entre, d'une part, l'autonomie de la volonté d'un adulte et, d'autre part, une vulnérabilité absolue de l'enfant. C'est uniquement si nous ne répondions pas aux besoins exprimés par des enfants devenus adultes que nous les placerions en situation de vulnérabilité. Avis défavorable.