Intervention de Xavier Breton

L'article 3 vise à ouvrir l'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur. Les avis que l'on a pu entendre sur cette mesure semblent presque unanimes, mais je voudrais que l'on prenne le temps de la réflexion.

Tout d'abord, la levée de l'anonymat, pour le dire rapidement même si cette formule ne résume qu'imparfaitement les considérations techniques de l'article, participe de l'effet domino de ce projet de loi : on étend l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules, ce qui débouche obligatoirement sur la revendication de la levée de l'anonymat des donneurs. Il s'agit également d'un effet mikado : si l'on demande cette levée pour les couples de femmes et les femmes seules, on l'imposera ensuite aux couples hétérosexuels. Cette mesure est typique des effets domino et mikado qu'engendre ce texte.

Deuxièmement, il est faux d'affirmer que la société est unanime sur ce sujet. Bien sûr, des ouvrages et des émissions audiovisuelles donnent une répercussion très médiatique à certaines demandes, qui traduisent le besoin compréhensible de jeunes hommes et de jeunes femmes de connaître leurs géniteurs. Mais d'autres personnes nées grâce à un don de gamètes ne souhaitent pas la levée de l'anonymat, comme nous l'ont expliqué des représentants d'associations que nous avons reçus.

Je ne sais pas si ces personnes représentent une majorité silencieuse ou une minorité importante, peu importe à vrai dire, mais une grande partie des gens dont la naissance provient d'un don de gamètes demande qu'on ne touche surtout à rien, car leur situation leur convient.

Nous avons entendu, tout à l'heure encore, des propos défendant l'incitation, au nom d'une sorte d'obligation sociale, à révéler ce qui doit rester un secret de famille. On peut certes évoquer cette question à l'intérieur de la famille si tel est le souhait de ses membres : mais attention à ne pas imposer un changement qui n'est pas voulu !

Mon troisième point porte sur notre position de fond. En réalité, il n'existe pas de bonne réponse à la question de la levée de l'anonymat. Le noeud du problème, c'est le don de gamètes.

Certains de mes collègues, tels Marc Le Fur, sont favorables à la levée de l'anonymat et le revendiquent hautement, alors même que nous partageons de nombreuses positions. Pour ma part, j'y demeure très réticent, au nom de notre vision de la filiation.

Une vision de la filiation repose uniquement sur l'intention, le projet, d'où le pilier corporel est évincé. La nôtre repose sur trois piliers : un pilier corporel, un pilier affectif et un pilier social.

Chers collègues de la majorité, vous manifestez une volonté de les dissocier, considérant que seule compte la volonté d'élever et d'aimer un enfant, tandis que la dimension biologique et corporelle n'aurait aucune importance.

Nous convenons qu'il ne faut pas surévaluer cette dernière, mais il ne faut pas non plus l'évincer. Nous tâchons toujours d'assurer l'harmonie, l'unité de la personne, autour des trois piliers de la filiation que sont le pilier corporel, le pilier affectif et le pilier social.

Avec l'article 3, nous allons vers leur dissociation. C'est pourquoi nous proposons de le supprimer.