Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du mercredi 2 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Je suis surprise que mon amendement no 2119 ne soit pas discuté en même temps que celui dont nous débattons, car ils sont quasiment identiques – le dérouleur de séance indique qu'il sera appelé ultérieurement. Mon amendement vise à ce que le donneur soit « informé, s'il en effectue la demande auprès de la commission définie à l'article L. 2143-7, du nombre d'enfants issus de son don ».

Cette proposition est issue de ce qui nous a été dit lors des auditions de demandes de donneurs qui ne savent pas si leur don a permis la naissance d'au moins un enfant.

Monsieur le président, peut-on considérer que je présente mon amendement immédiatement, quitte à ne pas m'exprimer ultérieurement ?

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