Intervention de Pascal Brindeau

Je ne suis pas toujours d'accord avec M. Touraine, mais en l'occurrence, je partage totalement son propos. Je ne crois pas que l'on puisse placer sur un pied d'égalité le don de gamètes et le don dont vous avez rappelé la définition, madame la rapporteure, c'est-à-dire un don matériel. Même pour un don de sang, qui peut sauver une vie, le donneur ne demandera pas spontanément des informations quant à son utilisation. C'est très différent.

Jean-Louis Touraine a parlé de considération ; je parlerai d'anticipation. Contrairement à la législation actuelle, qui garantit l'anonymat total du don, le présent texte représente une double peine pour l'altruisme du donneur.

Le donneur se trouve contraint une première fois lorsqu'il se voit expliquer que son identité pourrait être révélée à la personne née de son don – première contrainte qui pourra d'ailleurs avoir une incidence, on le sait, sur le nombre de donneurs en France.

Il subit ensuite la double peine puisqu'on lui interdit d'avoir accès à une information très simple, et pour le coup non identifiante, qui consiste à savoir si son don a donné naissance à zéro, un ou dix – plus un – enfants maximum. Cela pourrait pourtant lui permettre de se préparer lui-même et de préparer sa famille – qui ne sait peut-être pas que, vingt ans auparavant, il a fait un don de gamètes – au moment où la sonnette de la maison pourrait retentir et où quelqu'un pourrait venir, non pas pour lui demander des comptes mais pour rechercher une relation à laquelle ni lui ni sa famille ne sont prêts.

Ce sont donc là des amendements de bon sens. Il ne s'agit pas de mettre divers concepts sur un plan d'égalité en termes de droits, mais de témoigner, selon le mot employé à très juste titre par M. Touraine, un minimum de considération au donneur.