Intervention de Jean-François Eliaou

Séance en hémicycle du mercredi 2 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou :

Je ne suis pas certain que ce débat aille au fond de la question. Sans revenir sur les arguments employés par M. Bazin, je tiens à dire deux choses.

Tout d'abord, il n'y aura pas de contrainte ou de double peine car, dès lors que la loi sera promulguée, le donneur connaîtra les règles.

Par ailleurs, je ne sais pas comment je réagirais dans la situation d'un donneur qui voudrait savoir combien d'enfants il a contribué à concevoir et qui se verrait répondre qu'il n'y en a eu aucun, ou que ses gamètes n'ont pas été utilisés. La question se poserait en termes d'utilité et ne serait pas sans générer de la frustration : pourquoi d'autres gamètes, et pas les miens ? Cela créerait des situations compliquées, ce qui ne me semble pas correspondre à l'esprit du texte. En effet, comme l'a dit M. Bazin, c'est d'abord l'enfant qu'il faut prendre en compte, et c'est dans cette direction qu'il faut aller.

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