Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Madame la ministre, je ne peux pas vous laisser dire que nous n'aurions pas compris ce qu'il en est de la « levée de l'anonymat ». Nous avons bien compris le contenu de ce texte et, même si nous n'avons peut-être pas trouvé le mot juste pour désigner cette situation, toujours est-il que le fait de révéler, à un moment ou un autre, l'identité du donneur à l'enfant lorsque celui-ci le demandera correspond tout de même à une levée de l'anonymat, au moins entre ces deux personnes, le donneur et receveur. Que cela soit dit.

Cela ne remet pas en cause le fait que, dans son équilibre général, le texte maintient bien l'anonymat du donneur ; mais il y aura bel et bien, à des moments particuliers, une potentialité de levée de l'anonymat puisque l'article 3 permet à l'enfant, devenu grand, de demander à recevoir des informations ou à rencontrer le donneur. L'objectif de ces amendements est de permettre au donneur de savoir si son don a contribué à la naissance d'enfants.