Intervention de Xavier Breton

Encore une fois, nos collègues sont cohérents dans les propositions qu'ils formulent. Néanmoins, madame la garde des sceaux, vous avez choisi d'inscrire le pilier de la volonté de projet parental comme fondement de la filiation, selon l'amendement que M. le président a fait adopter.

Or vous nous opposez comme seul argument que la possession d'état doit être continue, paisible, publique et non équivoque ; elle est continue, paisible pour les couples de femmes, publique, mais, dites-vous, elle est équivoque.