Intervention de Raphaël Gérard

Il faudra donc rapidement faire face aux interrogations sur l'utilisation des gamètes au sein du couple, et le juge devra trancher.

Le mérite de l'élargissement du titre VII aux couples de même sexe permet de résoudre en une fois une multitude de situations aujourd'hui laissées en marge de la loi ; c'est pourquoi je vous demande de voter ces deux amendements.