Intervention de Xavier Breton

Nous parlons en effet de situations qui existent. Il faut les aborder avec précaution, en tenant compte des attentes et des souffrances qui s'expriment. Nous ne traitons pas de cas à venir, mais de cas qui existent et des attentes qui en résultent. Cela doit être clair.

C'est pourquoi j'ai été très gêné par la confusion de vos propos, madame la rapporteure. Vous mêlez des considérations qui sont de l'ordre du pathos et de l'affectif avec des considérations juridiques.

Nous sommes ici en tant que législateurs. Si nous devons être attentifs aux mots que nous employons et tenir compte des situations, nous devons également élaborer le droit. Vous avez évoqué des femmes qui sont mères, mais pas toujours, et il en résultait un mélange dans lequel il était difficile de se retrouver.

Surtout, votre argumentation présentait l'intérêt de révéler votre vision de la famille, selon laquelle il suffit que tout le monde soit d'accord pour agir. Il s'agit d'une vision exclusivement contractuelle de la famille.