Intervention de Xavier Breton

Elle pourrait se résumer ainsi : « Nous concluons des contrats, nous sommes d'accord, signons ! » En somme, le droit ne sert qu'à enregistrer les situations, et le droit de la famille ainsi que le droit de la filiation sont réduits à un droit des contrats.

Telle est votre vision. Vous fondez la filiation exclusivement sur la notion de projet et sur la volonté des individus. Il s'agit typiquement d'une logique contractuelle. Dont acte.

Pour notre part, nous appelons l'attention sur le fait que la famille comporte une autre dimension, institutionnelle, et que sa réalité dépasse la seule volonté de ses membres, et l'inscrit dans la société. Tout cela, vous le mettez complètement de côté. Je tenais à dire que votre amendement est tout à fait conforme à votre vision exclusivement contractuelle de la famille.