Intervention de Raphaël Gérard

J'ai envie de dire : ça suffit ! Il faut arrêter de prétendre, la main sur le coeur, défendre les droits des enfants et les droits des femmes pour, l'instant d'après, refuser de voter l'amendement de Mme la rapporteure !

Je suis pour ma part cosignataire des amendements de Mme Vanceunebrock-Mialon, qui me semblent susceptibles de régler l'ensemble des cas ; mais la proposition de Mme la rapporteure d'un dispositif transitoire et limité aux couples de femmes qui ont eu recours à des PMA à l'étranger me paraît apporter toutes les garanties nécessaires. Les droits des enfants à une double filiation – puisque c'est bien la réalité, ils ont deux mères, qu'elles soient encore ensemble ou séparées – seront établis, tout comme le droit des femmes à faire reconnaître une filiation et à prendre des décisions dans les moments importants de la vie d'un enfant, quand il est malade, quand il est hospitalisé.

On ne peut pas, je le répète, brandir l'intérêt supérieur de l'enfant, les droits de l'enfant, et s'insurger contre l'amendement de Mme la rapporteure, dont le périmètre très restreint me paraît faire la belle démonstration de notre attachement à l'intérêt supérieur de l'enfant et à l'égalité des droits de toutes les femmes.

Madame la garde des sceaux, je comprends votre argument selon lequel cet amendement pourrait être considéré comme un cavalier législatif. Mais nous ne pouvons pas en permanence renvoyer au juge ; si notre assemblée vote clairement pour les droits des enfants déjà nés grâce à des PMA à l'étranger, même si cet amendement est censuré ultérieurement par le Conseil constitutionnel, nous aurons au moins envoyé aux juges un signal qui devra être pris en considération chaque fois qu'une mère se présentera, accompagnée de la mère du ventre, pour revendiquer la comaternité de son enfant. Prenons une position claire.