Intervention de Raphaël Gérard

Cet amendement, qui va exactement dans le même sens que celui de M. Saulignac, vise à donner enfin des droits à ces fantômes de la République dont nous venons malheureusement, par le vote précédent, de consacrer l'existence.

Je rappelle que les dispositions transitoires sont habituelles. La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe en prévoyait déjà pour régulariser certaines situations antérieures à la promulgation de la loi.