Intervention de Pascal Brindeau

L'amendement de M. Gérard vise à couvrir des situations comparables à celles dont la Cour de cassation a été saisie, après un arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier : une personne trans revendiquait le statut de mère, sachant qu'elle avait recouru à ses « gamètes masculins » – j'essaie d'expliquer les choses aussi scientifiquement que possible, puisqu'on s'attire les foudres des réseaux sociaux, en particulier sur Twitter, dès qu'on prononce certains mots… Nous parlons bien ici d'une personne transgenre qui, devenue femme, revendique sa qualité de mère, alors que ses gamètes masculins ont servi à concevoir un enfant au sein de son couple. Cela revient à privilégier la volonté par rapport à la réalité biologique – seuls mots capables de qualifier cette réalité.

Si l'amendement de M. Gérard est susceptible de résoudre cette situation, il ouvre la voie à d'autres difficultés : demain, toute personne ayant contribué à faire naître un enfant avec ses gamètes, qu'ils soient masculins ou féminins, et ayant changé d'état civil – homme devenu femme, ou femme devenue homme – , pourrait revendiquer une qualité de mère, voire de père. Cela ferait voler en éclat le droit français de la filiation, ni plus ni moins.