Intervention de Xavier Breton

Au moins, qu'un nouveau vote ait lieu ! Nous en verrons le résultat. Rien n'est joué. Cela montre combien il est important d'avoir le temps de débattre.

L'amendement no 1840 constitue l'occasion de demander ce qui est fait pour empêcher la propagation de la GPA et la publicité en sa faveur, sur le territoire national et à l'échelle internationale. Le Gouvernement a pris l'engagement de faire de la France le pays pilote en la matière, de lui donner une parole forte contre la GPA.

Il n'existe pas de GPA éthique. La GPA repose sur l'utilisation du corps des femmes, pris comme un moyen et non comme une fin. Sur cette base, le Gouvernement devait engager une action internationale.

L'amendement de notre collègue Bazin vise à renforcer les sanctions, et surtout à les rendre effectives. Que fait concrètement le Gouvernement pour lutter contre toutes les formes de publicité pour la GPA dans notre pays ? Quelles sanctions ont été prises ? Quelle action notre pays a-t-il engagée à l'échelle internationale afin d'initier une démarche visant à l'abolition universelle de la GPA ?

Nous serions fidèles à la tradition universaliste de notre pays, …