Intervention de Thibault Bazin

J'avais bien noté vos explications le dernier jour de réunion de la commission spéciale, mais comme l'ont souligné plusieurs intervenants, il faut veiller à ne pas forcer affectivement le consentement du mineur. Il nous faut faire collectivement attention aux risques possibles du dispositif proposé – contentieux intrafamiliaux, pressions, droit de puissance des parents – , qui rappellent l'importance de la validité du consentement édictée dans le code de Nuremberg. Compte tenu de ces risques, l'amendement propose une phase expérimentale de trois ans pour les évaluer, en particulier en matière de consentement exprimé, avec l'administrateur ad hoc désigné par le président du tribunal de grande instance.