Intervention de Hervé Saulignac

Ce type de greffe représente un dernier recours et ne concerne en France qu'une dizaine de cas par an. Vous proposez de soumettre le dispositif à une expérimentation ; d'une part, le principe même de l'expérimentation est incongru dans le code de la santé publique, d'autre part, l'expérimentation se fera en un sens quoi qu'il en soit. En effet, si les retours d'expérience montrent que la mesure manque de pertinence sur tel ou tel point, on en tirera les conclusions. S'agissant des garde-fous que vous avez évoqués – dont je mesure, tout comme de nombreux collègues, l'importance – , ils existent déjà, comme Mme la ministre et Aurore Bergé l'ont rappelé. Le texte de loi prévoit ainsi que juge désigne un administrateur ad hoc ; il précise également que le prélèvement ne devra comporter aucun risque pour le mineur et que tous les moyens devront avoir été mis en oeuvre pour trouver un donneur majeur suffisamment compatible avec le receveur ; enfin, en tout état de cause – cela va sans dire – , le refus du mineur fera obstacle au prélèvement. Toutes les dispositions susceptibles de garantir la sécurité que vous appelez de vos voeux ont donc été prévues par le texte. On voit mal l'intérêt d'une expérimentation puisque le suivi des donneurs et des personnes greffées permettra de tirer tous les enseignements nécessaires. Avis défavorable, à moins que vous ne retiriez l'amendement.