Intervention de Hervé Saulignac

Avant de laisser Mme la ministre s'exprimer sur ce sujet sensible, je veux vous dire en préambule que je partage vos préoccupations, monsieur le député, et que je crois nécessaire d'aller vers l'objectif que vous assignez, en particulier le dépistage précoce des maladies pour lesquelles il n'est pas possible aujourd'hui.

Rappelons qu'aucun article de loi ne précise le régime juridique du dépistage néonatal et qu'aucune disposition législative n'a trait à ce dernier : ce régime n'est prévu que par la voie réglementaire. C'est un élément qu'il faut avoir à l'esprit.

Ensuite, à supposer que le dépistage néonatal soit étendu à d'autres anomalies génétiques comme vous le souhaitez, il importe de prévoir des procédures d'information de la parentèle ; c'est là le coeur de l'article 9.

La commission a émis un avis défavorable à votre amendement, sans négliger ni sous-estimer, je le répète, le bien-fondé de vos préoccupations. En effet, la mise en oeuvre de tests génétiques en première intention, que vous appelez de vos voeux, apparaît aujourd'hui prématurée ; elle appellerait un travail d'expertise plus poussé – Mme la ministre aura l'occasion de détailler les travaux déjà engagés dans ce domaine et d'indiquer à quelle échéance il serait envisageable de vous répondre favorablement.