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Bioéthique
Article 9
Mots-clés
dépistage
génétique
test
tests génétiques
Documents législatifs
Projet de loi N° 2187 (
1 commentaire
, 2346 amendements)
Rapport N° 2243 (2596 amendements)
Projet de loi N° 2658 (1681 amendements)
Rapport N° 3181 Texte comparatif (2149 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 9h00
Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 9h00 (
45 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Francis Chouat
(
609 mots
)
Hervé Saulignac,
rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(
238 mots
)
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