Les amendements de Francis Chouat pour ce dossier
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Cet amendement ne peut se comprendre qu'en référence qu'à mon amendement no 1470 et à l'amendement no 1653 de M. Berta, qui viendront en discussion après l'article 9. Comme M. Berta présentera alors son amendement, je n'interviendrai pas de nouveau pour défendre mon amendement no 1470. Depuis bientôt cinquante ans, la France a pris conscience ...
Monsieur le rapporteur, madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses qui éclairent notre débat. Vous évoquez, madame la ministre, la nécessité d'apporter de la souplesse dans la façon dont évoluent ces dépistages et, de ce point de vue, vous considérez que le cadre législatif durcit plutôt qu'il n'assouplit. Vous estimez en outre que ...
