Intervention de Philippe Berta
Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 12
Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :L'amendement vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 12. Or cela poserait un problème, car on renoncerait à la mise à jour prévue de notre droit, qui consiste à remplacer « techniques d'imagerie cérébrale » par « techniques d'enregistrement de l'activité cérébrale ». L'avis est donc défavorable.
