Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Le groupe UDI, Agir et indépendants est heureux de pouvoir s'exprimer de nouveau sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. À l'heure où l'on observe une défiance aussi bien à l'égard du monde politique que des médias, où les fausses nouvelles diffusées sur les réseaux sociaux sont parfois considérées de la même façon qu'un travail journalistique, où le papier tend à disparaître au profit du numérique, il est plus que jamais fondamental de rappeler que le coeur de la démocratie bat au rythme de la presse et de son indépendance.

De la diversité de la presse dépend la vitalité du pluralisme des idées, des engagements et des sensibilités, celle-ci reposant sur l'équilibre économique fragile d'un secteur en pleine mutation, dont il est vital de redéfinir les conditions d'exercice et d'adapter le système de distribution aux bouleversements des modes de consommation. Cette révolution des usages a ouvert de nouvelles opportunités, mais a eu pour conséquences directes la chute du nombre de points de vente et la quasi-faillite de la principale messagerie de presse.

C'est pourquoi, monsieur le ministre, nous soutenons ce texte visant à opérer l'ouverture du secteur à d'autres acteurs : il s'agit d'une nécessité. Néanmoins, la question de la liquidation de la dette de Presstalis demeure à ce jour non résolue, la situation financière de l'entreprise planant comme une épée de Damoclès sur l'ensemble de la filière. Pour mémoire, l'an dernier, l'État est venu au secours de Presstalis en signant un chèque de 90 millions d'euros.

Si nous soutenons l'entrée de nouveaux acteurs, nous demeurons toutefois profondément attachés au modèle français de la distribution de la presse et au respect du pluralisme.

Nous saluons le rôle nouveau conféré à l'ARCEP en tant qu'autorité de régulation du secteur de la presse. Si nous voulons que cette autorité réussisse dans sa mission, il conviendra de lui donner les moyens de s'approprier ces compétences nouvelles qui ne figurent aujourd'hui pas au coeur de son activité. Nous en formulons la demande.

Nous nous réjouissons également de l'adoption de certains de nos amendements. J'en ai personnellement déposé deux, le premier permettant au régulateur d'élargir le champ de la consultation des organisations professionnelles représentatives des entreprises de presse dans la constitution du cahier des charges, le second clarifiant la répartition des compétences en matière de régulation des kiosques numériques. Je mentionne également l'amendement défendu par ma collègue Béatrice Descamps visant à renforcer les obligations auxquelles devront se soumettre, durant la période transitoire, les sociétés assurant historiquement la distribution de la presse.

Notre groupe tient à exprimer son profond soutien aux acteurs de la presse, des éditeurs aux marchands de presse. J'adresse également une pensée particulière aux plus de 400 kiosquiers parisiens, symboles incontournables de notre capitale, qui peinent à vivre de leur métier. De moins en moins nombreux et en première ligne, ils participent pourtant de l'attractivité et de l'image de Paris. Il est indispensable de préserver leur activité et de mieux les accompagner en allégeant les contraintes qui pèsent sur eux et en facilitant l'ouverture de nouveaux points de vente.

Nous tenions enfin à vous féliciter, monsieur le ministre, pour votre capacité d'écoute. Un accord a pu être trouvé en commission mixte paritaire, comme ce fut le cas s'agissant de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique. Nous apprécions que les dossiers culturels avancent !

Nous vous remercions également, monsieur le rapporteur Garcia, pour votre excellent travail.

Le groupe UDI, Agir et indépendants votera en faveur de ce texte.