Intervention de Jean-François Eliaou

Je comprends votre logique. Notons d'emblée que l'amendement fait mention d'une équipe « multidisciplinaire », alors que le mot consacré est « pluridisciplinaire », en référence aux « réunions de concertation pluridisciplinaire ».

L'amendement vise à confier à cette équipe, plutôt qu'à deux médecins qui en sont membres, la responsabilité d'attester qu'une interruption médicale de grossesse est nécessaire, soit que la poursuite de la grossesse mette en péril grave la santé de la femme, soit qu'il existe une forte probabilité pour que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité.

Or, dans la version actuelle du texte, il est déjà prévu que l'équipe pluridisciplinaire du centre de diagnostic prénatal dans son ensemble – en séance plénière, si je puis dire – examine la situation et la demande d'interruption de grossesse pour motif médical. Je donne donc un avis défavorable, à moins que vous ne retiriez votre amendement.