Intervention de Jean-François Eliaou

Séance en hémicycle du mardi 8 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

L'ajout que vous proposez, madame la députée, ne me paraît pas nécessaire. L'interruption médicale – ou sélective – de grossesse ne peut être pratiquée qu'avec le consentement exprès de la femme concernée. Aux alinéas suivants de l'article 20, il est d'ailleurs précisé clairement que l'interruption médicale, sélective ou non, de la grossesse ne peut être pratiquée que sur la demande de la femme. C'est pourquoi je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, je donnerai un avis défavorable.

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