Intervention de Laetitia Saint-Paul

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1413 , 324 , 554 , 1657 , 2586 , 1891 et 1892 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 324 et 554 sont identiques.

Je ne peux vous donner la parole pour soutenir l'amendement no 1413 , madame Thill, car le temps imparti aux députés non inscrits est épuisé. Désormais, les amendements des députés non inscrits seront mis aux voix sous réserve de la présence de l'un de leurs auteurs, après avis de la commission et du Gouvernement et à l'exclusion de toute autre intervention.

La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 324 .